Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site daorlando.fr les présentes mentions légales. La navigation sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces mentions.

1. Éditeur du site

Le site daorlando.fr est édité par la SAS Da Orlando, au capital de 300 euros.
SIREN : 999 260 516 — RCS Toulon
N° de TVA intracommunautaire : FR52999260516
Siège social : 73 Chemin de la Rascasse, 83500 La Seyne-sur-Mer
Téléphone : 06 98 36 01 05
E-mail : contact@daorlando.fr

2. Directrice de la publication

Mme Vanessa Rallo, directrice générale de la SAS Da Orlando, est la directrice de la publication et la responsable de la communication du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société O2SWITCH (SAS, SIREN 510 909 807), Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — www.o2switch.fr.

4. Objet du site et services proposés

Le site daorlando.fr présente la pizzeria Da Orlando, sa carte et ses informations pratiques, et permet de passer commande en ligne pour une livraison à La Seyne-sur-Mer ou un retrait sur place. Les commandes sont régies par nos conditions générales de vente.

Da Orlando s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. Les informations du site sont susceptibles d’évoluer et sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

5. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Da Orlando, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de la SAS Da Orlando, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires ou à des auteurs tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’accord écrit préalable de Da Orlando. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

Da Orlando ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni des dysfonctionnements pouvant entraîner une indisponibilité du site ou une perte de données. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour.

Les liens hypertextes présents sur le site ne créent aucune solidarité de responsabilité entre Da Orlando et les éditeurs des sites vers lesquels ils renvoient.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à contact@daorlando.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.